Condiciones generales de uso

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du site XNEURONAL. En utilisant le service, tu acceptes ces conditions. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas le service.

1. Objet

XNEURONAL est un assistant personnel vocal à mémoire neuronale. Tu lui parles, il mémorise des informations que tu lui confies (notes, rappels, faits, contacts, pièces jointes) et te les restitue à la demande ou de façon proactive (rappels, briefing).

2. Âge minimum

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Si tu as moins de 15 ans, l'utilisation du service requiert le consentement conjoint d'un titulaire de l'autorité parentale et de toi-même, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés sur la protection des données des mineurs.

3. Accès au service

Le service est d'abord accessible sans création de compte : tes données sont alors enregistrées sur nos serveurs et rattachées à un identifiant technique propre à ton appareil. Si tu crées un compte, elles sont rattachées à ton compte et te suivent d'un appareil à l'autre. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'usage fait depuis ton compte.

4. Tes contenus

Les contenus que tu confies à l'assistant t'appartiennent, y compris les pièces jointes (photos, documents, enregistrements) que tu ajoutes à tes fiches. Tu nous accordes uniquement les droits techniques strictement nécessaires pour héberger, traiter et te restituer ces contenus dans le cadre du service, y compris leur lecture ou transcription par nos outils d'intelligence artificielle lorsque tu la demandes. Nous ne les revendons pas et ne les exploitons pas à des fins publicitaires.

5. Partage avec tes proches

Tu peux partager une fiche avec une personne de ton choix. Le destinataire y accède depuis son application ou, s'il n'utilise pas XNEURONAL, via une page web accessible par un lien : toute personne disposant de ce lien peut alors consulter la fiche partagée. Tu restes responsable des contenus que tu choisis de partager et tu t'engages à ne pas partager de contenus portant atteinte aux droits de tiers. Sur une fiche partagée en mode collaboratif, les modifications apportées par le destinataire te sont visibles, et réciproquement. Tu peux retirer un partage à tout moment ; l'accès du destinataire cesse alors.

6. Nature de l'assistant et limites

XNEURONAL repose sur des modèles d'intelligence artificielle : ses réponses peuvent être incomplètes ou inexactes. Elles ne constituent pas un avis professionnel (notamment médical, juridique, financier ou psychologique) et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié. En cas d'urgence, contacte les services compétents.

7. Usage acceptable

Tu t'engages à ne pas détourner le service à des fins illégales, frauduleuses, abusives, ou via des moyens automatisés non autorisés, et à ne pas y enregistrer ou y partager de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout abus peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

8. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons d'assurer sa continuité mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption, d'erreur ou de perte de données. Pense à conserver une copie des informations importantes.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Aucune stipulation ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable.

10. Suppression et résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment, depuis l'application ou en écrivant à contact@xneuronal.com. La marche à suivre est détaillée sur xneuronal.com/suppression-compte. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de tes données associées, sauf ce que nous devons conserver pour respecter une obligation légale. Les comptes anonymes inactifs sont automatiquement purgés après 90 jours.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement substantiel, nous t'en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.