Légal · mis à jour le 08/06/2026

Conditions générales d'utilisation

Document indicatif en cours de validation juridique. Le contenu définitif sera publié avant le lancement.

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du site XNEURONAL. En utilisant le service, tu acceptes ces conditions. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas le service.

1. Objet

XNEURONAL est un assistant personnel vocal à mémoire neuronale. Tu lui parles, il mémorise des informations que tu lui confies (notes, rappels, faits, contacts) et te les restitue à la demande ou de façon proactive (rappels, briefing).

2. Âge minimum

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Si tu as moins de 15 ans, tu dois obtenir le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale, conformément à la réglementation française sur la protection des données des mineurs.

3. Accès au service

Le service est d'abord accessible en mode anonyme (les données restent sur l'appareil), puis, après création d'un compte, synchronisé dans le cloud. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'usage fait depuis ton compte.

4. Tes contenus

Les contenus que tu confies à l'assistant t'appartiennent. Tu nous accordes uniquement les droits techniques strictement nécessaires pour héberger, traiter et te restituer ces contenus dans le cadre du service. Nous ne les revendons pas et ne les exploitons pas à des fins publicitaires.

5. Nature de l'assistant et limites

XNEURONAL repose sur des modèles d'intelligence artificielle : ses réponses peuvent être incomplètes ou inexactes. Elles ne constituent pas un avis professionnel — notamment médical, juridique, financier ou psychologique — et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié. En cas d'urgence, contacte les services compétents.

6. Usage acceptable

Tu t'engages à ne pas détourner le service à des fins illégales, frauduleuses, abusives, ou via des moyens automatisés non autorisés, et à ne pas y enregistrer de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout abus peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

7. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons d'assurer sa continuité mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption, d'erreur ou de perte de données. Pense à conserver une copie des informations importantes.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Aucune stipulation ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable.

9. Suppression et résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment, depuis l'application ou en écrivant à contact@xneuronal.com. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de tes données associées, sauf ce que nous devons conserver pour respecter une obligation légale. Les comptes anonymes inactifs sont automatiquement purgés après 90 jours.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement substantiel, nous t'en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Autres documents légaux
Conditions générales de venteMentions légalesPolitique de confidentialitéPolitique de cookies
← Retour à l'accueil