Conditions générales de vente
XNEURONAL est actuellement gratuit : aucune offre payante n'est proposée. Les présentes conditions ne s'appliqueront que si une offre payante est un jour introduite.
1. Absence d'offre payante
À ce jour, aucun bien ni service n'est vendu via XNEURONAL. Aucun paiement ne t'est demandé pour utiliser le service. En l'absence d'offre payante, il n'existe pas de relation de vente entre toi et l'éditeur.
2. En cas d'offre payante future
Si une offre payante est introduite, des conditions générales de vente complètes te seront présentées et devront être acceptées avant tout achat. Elles préciseront notamment : les caractéristiques et le prix (en euros, toutes taxes comprises), les modalités de paiement, la durée et la reconduction éventuelle de l'abonnement.
3. Droit de rétractation (futur)
Pour les achats à distance, tu disposeras en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Pour un service numérique dont tu demandes l'exécution immédiate, ce droit pourra être écarté si tu y renonces expressément après avoir été informé — conformément au Code de la consommation.
4. Médiation de la consommation (futur)
En cas d'offre payante destinée aux consommateurs, les coordonnées d'un médiateur de la consommation seront indiquées ici, conformément à la loi. Cette mention sera ajoutée au moment de l'introduction d'une telle offre.